Mentions Légales & Conformité Réglementaire
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les mentions légales suivantes régissent l'usage du présent portail institutionnel.
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site internet est édité par l'association ACROYOGA HAUTES-ALPES, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sans but lucratif.
- Dénomination statutaire : ACROYOGA HAUTES-ALPES
- Numéro d'inscription RNA : W051004952
- Numéro SIREN : 849 581 855
- Numéro SIRET (siège) : 849 581 855 00018
- Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
- Date de déclaration préfectorale : 21 mars 2019
- Autorité d'enregistrement : Sous-Préfecture de Briançon (05)
- Publication au Journal Officiel : JOAFE n° 0014 du 6 avril 2019, annonce n° 0048
- Siège social statutaire : MAIRIE, 3 AVENUE DU DR JULIEN GUILLAUME, 05600 GUILLESTRE, France
- Téléphone officiel : +33 8 42 49 16 82
- Courriel de correspondance : jomiralom26@gmail.com
2. Direction de la Publication & Gouvernance
Directeur de la publication : M. Julien Laurent, en sa qualité de Président en exercice de l'association ACROYOGA HAUTES-ALPES.
Responsable de la rédaction et de la conformité statutaire : Le Secrétariat Général de l'association.
3. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure d'hébergement sécurisé du présent portail est assurée par :
Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet : hostinger.com
4. Déclaration Formelle de Non-Lucrativité
L'ensemble des membres du Bureau et du Conseil d'Administration intervient à titre strictement bénévole. Aucune commission, dividende ou rémunération directe ou indirecte n'est prélevée sur le fonctionnement de l'association.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via le formulaire de contact ou d'engagement bénévole sont destinées exclusivement à la gestion administrative des demandes et au suivi des adhésions statutaires.
- Absence de commercialisation : Les données transmises ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers à des fins publicitaires ou marchandes.
- Durée de conservation : Les messages de contact sont conservés pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimés. Les registres des adhérents sont conservés conformément aux obligations légales de tenue du registre d'association.
- Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez par courriel à : jomiralom26@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège en Mairie de Guillestre.
6. Propriété Intellectuelle & Ressources Libres
Les contenus textuels originaux, chartes graphiques et photographies institutionnelles publiés sur ce site sont la propriété d'ACROYOGA HAUTES-ALPES ou font l'objet d'autorisations d'exploitation concédées par leurs auteurs. Les fiches didactiques et ressources éducatives téléchargeables sont mises à disposition sous licence libre non commerciale aux seules fins d'éducation corporelle, sous réserve de mentionner la source associative.